Conditions générale de vente Aurélie dermo

Article 1 – Dispositions générales

Les inscriptions aux formations de Aurélie Dermo , institut bien être etbeauté à Nice impliquent l’adhésion pleine et entière du responsable del’inscription et du participant aux présentes conditions générales quis’appliquent de plein droit et prévalent sur tout autre document et sur touteautre condition, à l’exception de celles prévues par la loi et de celles quiont été acceptées expressément entre Aurélie Dermo et le responsable del’inscription.Le fait que Aurélie Dermo ne se prévale pas à un moment de l’une desprésentes conditions ne peut pas être interprété comme valant renonciationà se prévaloir ultérieurement des conditions générales de vente.De même, la nullité d’une des stipulations n’entraînerait pas l’annulationdes conditions générales de vente dans leur ensemble qui seraientmaintenues dans tous leurs autres effets.

Article 2 – Inscription

Le responsable de l’inscription peut procéder à l’inscription :-Soit par mail , courrier postale ou directement à l’institut, en retournant lecontrat remplie et signé ainsi qu’un chèque ou virement correspondant à30 % du montant de la formation afin de valider l’inscription . Le soldesera à régler dès le premier de formationA réception du dossier complet, sous réserve des places disponibles,Aurélie Dermo vous adressera une confirmation d’inscription ainsi qu’uncontrat ou une convention en deux exemplaires.Le processus d’inscription par mail ou l’envoi du formulaire d’inscriptionpar la poste vaut commande ferme et définitive engageant le responsablede l’inscription. Dans tous les cas, le responsable de l’inscription doitretourner sans délai un exemplaire original du contrat ou de la conventiondûment signé pour que la réservation de sa place soit assurée, sous réservedes disponibilités.Le contrat ou la convention peut faire l’objet d’un avenant uniquement s’ilest accepté par les parties. A ce titre, toute demande par le responsable del’inscription de changement du participant ne sera possible que sousréserve d’acceptation expresse par Aurélie dermo

Article 3 – Durée – Calendrier – Lieu d’exécution

Le calendrier, la durée ainsi que le lieu de déroulement des formations objet de l’inscription est envoyé par mail , vous le trouverez sur le contrat ou la convention visé(e) à l’article 2.

Article 4 – Prix – Paiement

4.1- Le prix de chaque prestation est indiqué sur le formulaire d’inscriptionà jour et il est exprimé en euros et hors taxes. Le prix est forfaitaire etcorrespond au coût de la formation. Sauf mention expresse sur leformulaire d’inscription, le prix ne comprend que la prestation au titre de laformation, en fonction de la formule choisie, tous les autres frais (tels que,à titre indicatif, frais de déplacement, d’hébergement, de restauration)restant sous la responsabilité et à la charge du responsable de l’inscriptionou des participants.

4.2- Le responsable de l’inscription ou, à défaut, le participant doit régler directe­ment le prix de la prestation à Aurélie dermo à charge pour lui de faire sous sa responsa­bilité les éventuelles démarches aux fins de prise en charge et de remboursement total ou partiel de la formation par un organisme.

4.4-Sauf pour les formations souscrites et payées par le stagiaire participant dans les conditions des articles L6353-3 et suivants du
code du travail, le paiement est intégralement dû à l’inscription.

4.5- Pour les formations souscrites et payées par le stagiaire participant dans les conditions des articles L6353-3 et suivants du code du travail, ce dernier ne de­vra verser aucun acompte avant l’expiration du délai de 10 jours visé à l’article 6.1. A l’expiration de ce délai, le stagiaire participant procèdera au paiement d’un acompte de 30% du montant total TTC de la prestation et devra payer le solde au plus tard le premier jour de la formation.

4.6- Le règlement est effectué par chèque , espèces ou par virement sur le compte suivant FR76 1027 8089 5400 0201 3410 185 BIC
CMCIFR2A

4.7- En cas de non-règlement aux échéances par un participant ou le responsable de l’inscription, Aurélie dermo se réserve la possibilité de suspendre le suivi de sa presta­tion, l’intégralité du prix restant dû.

Toute somme non payée à l’échéance donnera lieu au paiement de pénalités de retard au taux d’intérêt légal en vigueur majoré de 10 points de pourcentage outre une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement. Ces pénalités sont exigibles de plein droit.

4.8- Toute prestation commandée est due en intégralité, à l’exception des cas d’application des conditions visées aux articles 5 et 6.

Article 5 – Annulation

5-1. L’annulation d’une inscription à une formation par le responsable de l’ins­cription ou le participant n’est possible et n’entraîne aucun frais que sous réserve d’être notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception et d’être reçue par Aurélie dermo au plus tard 21 jours avant le premier jour de la formation.

Si l’annulation de la formation intervient entre 21 et 15 jours avant le premier jour de la formation, il sera facturé 30 % du montant total TTC de la formation.

5.2- A défaut de respect de ces conditions propres aux formations, en cas d’ab­sence à la formation,de retard, de participation partielle, de cessation anticipée pour tout autre raison qu’un motif impérieux pour le participant lié à un cas de force majeure dûment reconnu le contraignant à une suspension ou un arrêt du suivi de la prestation, le participant ou, à défaut, le responsable de l’inscription sera redevable envers Aurélie dermo de l’inté­gralité du montant de la prestation à plein tarif.

5.3- Aurélie dermo se réserve la possibilité d’annuler ou de reporter une prestation. Lorsque le report n’est pas possible pour le participant, Aurélie dermo procède au rem­boursement de la totalité des frais d’inscription, à l’exclusion de tout autre coût. Si l’annulation intervient sans report possible à moins de 8 jours du premier jour de la prestation, Aurélie dermo remboursera également les frais de transport du participant qui n’aurait pu en obtenir le remboursement, sur production des justificatifs du titre de transport ainsi que de la demande et du refus de remboursement.

5.4- Aucun remboursement ne sera productif d’intérêts.

Article 6 – Cas particuliers de possibilité de rétractation

6.1- Pour les formations.

Pour les inscriptions à des formations souscrites et payées par le participant stagiaire dans les conditions des articles L6353-3 et suivants du code du travail, le participant dispose d’un délai de rétractation sans frais de 10 jours calendaires à compter de la signature de la convention visée à l’article 2. Cette faculté de ré­tractation devra être effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à Aurélie dermo à l’adresse visée à l’article 12, reçue avant l’expiration contrats conclus « à distance » et les contrats conclus « hors établissement ». n de ce délai.

6.2- Pour les inscriptions de contrats conclus « à distance » et les contrats conclus « hors établissement » le délai de rétractation est porté à 14 jours (article L.121-16 du Code de la consommation) à compter du lendemain de l’inscription pour procéder à l’annulation sans frais de son inscription. Cette faculté de rétrac­tation devra être effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à Aurélie dermo à l’adresse visée à l’article 12, reçue avant l’expiration de ce délai et en tout état de cause avant le début de la formation.Le responsable de l’inscription recon­naît expressément que le commencement du suivi des prestations diligentées par Aurélie dermo par le participant vaut renonciation au droit de rétractation conformément aux dispositions de l’article L.221-25 du code de la consommation.

Article 7 – Attestation de participation

Une attestation de participation est remise à chaque participant, à l’issue de l’inté­gralité de la prestation, uniquement si le participant l’a suivie dans son intégralité.

Article 8 – Données nominatives

En s’inscrivant et en participant aux prestations organisées par Aurélie dermo , le respon­sable de l’inscription et le participant donnent leur consentement exprès à la collecte par Aurélie dermo des données personnelles qu’ils communiquent pour la seule finalité de la gestion de l’inscription, du suivi et des suites de la prestation ainsi que de la communication de toute information en lien avec la prestation. Les données nominatives qui sont demandées nécessaires au traitement de la demande d’ins­cription et au suivi de la prestation restent exclusivement destinées à un usage interne par Aurélie dermo . Le responsable de l’inscription et le participant disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des in­formations les concernant, en formulant une demande écrite auprès de Aurélie dermo .

Article 9 – Droits de propriété intellectuelle – Confidentialité – Droit à l’image

9.1- Aurélie dermo est seule titulaire des droits de propriété intellectuelle de l’ensemble des formations, qu’elle propose. Les contenus et/ou supports pédagogiques, quelle que soit leur forme, utilisés par Aurélie dermo dans le cadre de l’exécution de ses prestations demeurent sa propriété ex­clusive. Leur transmission aux participants n’emporte pas cession des droits de propriété intellectuelle y attachés. Une utilisation totale ou partielle sans droit de ces contenus et/ou supports sera de nature à engager la responsabilité du par­ticipant concerné. En particulier, le responsable de l’inscription et le participant s’interdisent d’utiliser ces contenus pour exercer une prestation identique ou si­milaire à celle de Aurélie dermo

9.2- Toute information relative au savoir-faire exclusif de Aurélie dermo dont le participant aura été informé à l’occasion de l’exécution de la prestation et plus généralement tout document propre à Aurélie dermo sont strictement confidentiels et il est strictement interdit au participant de les divulguer.

9.3- En s’inscrivant et en participant aux prestations organisées par Aurélie dermo le participant est informé qu’il pourra être photographié au cours de la formation et il consent à ce que son image puisse être utilisée sur des supports d’information relatif à l’activité de Aurélie dermo tel que facebook ou instagram

9.4- Il incombe au responsable de l’inscription d’avertir le participant des obliga­tions visées au présent article et, plus généralement, de celles issues des présentes conditions générales
de vente. Par conséquent, toute violation des présentes conditions générales engagerait la responsabilité du responsable de l’inscription ainsi que celle du participant.

Article 10 – Sanctions disciplinaires

Les participants sont tenus de respecter le règlement intérieur de l’établissement dans lequel se déroulent les prestations. Pour les formations, les participants sont en outre tenus de respecter le règlement intérieur de .Aurélie dermo Elle se réserve le droit, sans indemnité de quelque nature que ce soit, d’exclure à tout moment tout participant dont le comportement gênerait le bon déroulement de la prestation ou manquerait gravement au règlement intérieur applicable. Pour les formations, les éventuelles sanctions seront mises en oeuvre dans les conditions visées au règlement intérieur de Aurélie dermo

Article 11 – Responsabilité

Aurélie dermo ne saurait voir sa responsabilité engagée s’agissant des sanctions résul­tant du comportement du participant concerné. Les obligations souscrites par Aurélie dermo dans le cadre de ses prestations sont des obligations de moyens et non des obligations de résultat. Aurélie dermo n’est pas responsable des dommages subis par le participant du fait de sa responsabilité et de tout dommage subi sur les effets personnels qu’il aura apportés et qui restent sous la responsabilité exclusive du participant. En toute hypothèse, toute indemnité sollicitée par le responsable de l’inscription ou le participant ne pourra pas dépasser le montant de la prestation objet de l’inscription.

Article 12 – Election de domicile

Les envois de correspondance visés aux présentes conditions générales de vente devront être transmis à la société :

Bienêtre et beaute

86 Bd Gambetta 06000 Nice

OU
par mail aureliebiancheri@gmail,com

Article 13 – Litiges

Les présentes conditions générales de vente ainsi que les ventes effectuées par l’intermédiaire de Aurélie dermo sont soumises au droit interne français.

Si une contestation ou un différend n’ont pu être réglés à l’amiable, le Tribunal de grand instance de nice sera seul compétent pour régler le litige.